INFORMATIONS SUR LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2012

Les entreprises ont l’obligation de verser, avant le 1er mars de chaque année, une taxe dite d’apprentissage, calculée sur le montant de leur masse salariale (pas de salarié : pas de taxe), destinée à financer les formations technologiques.
 

Cette taxe présente la particularité d’être attribuée par le chef d’entreprise au centre de formation de son choix, sous réserve que ce centre figure dans une liste d’établissements habilités, diffusée par les préfectures de région.
 

Télécharger le bordereau de versement de la taxe d'apprentissage 2012
 

Cette taxe est versée par l’entreprise à un collecteur répartiteur (O.C.T.A) celui ci établit un reçu libératoire que l’entreprise présentera aux services fiscaux afin de prouver son versement. Cet O.C.T.A. versera aux centres de formation les sommes demandées par les entreprises. L’entreprise choisit librement son O.C.T.A.
La Chambre de métiers et de l’artisanat de région Nord – Pas-de-Calais compte parmi les O.C.T.A. de la région. Elle vous accompagne dans le versement de votre taxe d’apprentissage : vérification des calculs, affectations aux écoles, information sur la réglementation.
 

Il convient de remarquer que les entreprises qui ont employé un apprenti en 2011 et dont la masse salariale est inférieure à 100 355 € sont exonérées du versement de la taxe d’apprentissage.
 

L'URMA de la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Nord – Pas-de-Calais forme des jeunes du CAP au BTS. Il est donc habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.
 

Pour toute information complémentaire :
Alain TIEDREZ : 03.20.96.83.72 ou par mél en cliquant ici