Les formalités
La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais vous assiste dans l'accomplissement de vos formalités d'inscription à travers son Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Pour faciliter vos démarches, le CFE vous reçoit sur rendez-vous pour réaliser l’immatriculation de la future entreprise. A partir de ce moment, vous pouvez exercer votre activité. Pour chaque type de statut juridique, nous avons mis à votre disposition en téléchargement l'ensemble des documents indispensables à la bonne conduite de vos formalités.
Nos collaborateurs des Centres de Formalités des Entreprises de la Chambre de métiers et de l'artisanat sont à votre disposition pour toute information complémentaire.
Personne morale:
Déclaration de création de l'entreprise (M0) 
Suite de l'imprimé M0 (M0')
Personnes relevant du régime des travailleurs non-salariés:
Volet social (TNS)
Personne physique (entreprise individuelle classique) :
Déclaration de création de l'entreprise (P0)
Suite de l'imprimé P0 (P0')
Personne physique (auto-entrepreneur):
Déclaration de création de l'entreprise (P0)
Carte d'ambulant:
Personnes physiques
Artisan-commerçant
Vous trouverez ci-dessous les éléments qui vous permettront de préparer votre formalité. Il vous appartiendra ensuite de déposer ou d'envoyer le dossier à votre CFE.
Formulaire de déclaration d'une activité ambulante ( télécharger) Liste des pièces justificatives ( téléchargez - pdf 37,5 ko) Coût de la formalité (joindre un chèque à l'ordre de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais) Demande de carte Demande de modification Demande de renouvellement Demande de duplicata
Artisan simple
Formulaire de déclaration d'une activité ambulante ( télécharger) Liste des pièces justificatives ( téléchargez - pdf 37,5 ko) Coût de la formalité (joindre un chèque à l'ordre de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais) Demande de carte Demande de modification Demande de renouvellement Demande de duplicata
Auto-entrepreneur inscrit au RM
Formulaire de déclaration d'une activité ambulante ( télécharger) Liste des pièces justificatives ( téléchargez - pdf 37,5 ko) Coût de la formalité (joindre un chèque à l'ordre de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais) Demande de carte Demande de modification Demande de renouvellement Demande de duplicata
Auto-entrepreneur non inscrit au Répertoire des Métiers
Formulaire de déclaration d'une activité ambulante ( télécharger) Liste des pièces justificatives ( téléchargez - pdf 37,5 ko) Coût de la formalité (joindre un chèque à l'ordre de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais) Demande de carte Demande de modification Demande de renouvellement Demande de duplicata
Personnes morales
Liste des pièces justificatives (téléchargez - pdf 37,5 ko)Vous pouvez également réaliser votre déclaration sur internet. Votre déclaration validée, vous devez l’imprimer, la signer et la retourner au CFE accompagnée des pièces demandées.
Effectuez vos formalités en ligne