La qualité d'Artisan

La qualité d’artisan est attribuée par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat aux chefs des entreprises individuelles et aux dirigeants sociaux des sociétés lorsqu’ils justifient :

  pour le métier exercé ou pour un métier connexe, d’un CAP, un BEP ou un titre homologué de même niveau
 

  d’une immatriculation de six ans au moins dans le métier.

Seule la possession d’un CAP, d’un BEP ou d’un titre homologué permet aux conjoints collaborateurs et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise de se voir reconnaître la qualité d’artisan.

Le titre de maître artisan

Le titre de maître artisan reconnaît la haute qualification des chefs d’entreprise. Il est attribué lorsqu’ils justifient :

  d’un Brevet de Maîtrise (BM) pour le métier exercé ou pour un métier connexe, après deux ans de pratique professionnelle,
 

  d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de leur participation aux actions de formation et d’une immatriculation au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans, sur décision de la Commission Régionale de Qualification.

Demande du titre de Maître-Artisan (pièces à fournir)

  Dossier de demande du titre de Maître-Artisan 

  Attestation sur l'honneur