Les formalités
Un guichet unique pour toutes vos déclarations de modification ou radiation d’entreprise artisanale. Avec la CMA de Région 59/62, vos formalités sont plus simples et plus sûres.
Personne morale:
Déclaration de modification (M2) 
Suite de l'imprimé M2 et M4 (M')
Personnes relevant du régime des travailleurs non-salariés:
Volet social (TNS)
Personne physique (entreprise individuelle classique):
Déclaration de modification (P2)
Suite de l'imprimé P2 et P4 (P')
Personne physique (auto-entrepreneur):
Déclaration de modification (P2/P4)
Carte d'ambulant:
Personnes physiques
Artisan-commerçant
Vous trouverez ci-dessous les éléments qui vous permettront de préparer votre formalité. Il vous appartiendra ensuite de déposer ou d'envoyer le dossier à votre CFE. Formulaire de déclaration d'une activité ambulante ( télécharger) Liste des pièces justificatives ( télécharger - pdf 37,5 ko) Coût de la formalité (joindre un chèque à l'ordre de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais) Demande de carte Demande de modification Demande de renouvellement Demande de duplicata
Artisan simple
Formulaire de déclaration d'une activité ambulante ( télécharger) Liste des pièces justificatives ( télécharger - pdf 37,5 ko) Coût de la formalité (joindre un chèque à l'ordre de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais) Demande de carte Demande de modification Demande de renouvellement Demande de duplicata
Auto-Entrepreneur inscrit au RM
Formulaire de déclaration d'une activité ambulante ( télécharger) Liste des pièces justificatives ( télécharger - pdf 37,5 ko) Coût de la formalité (joindre un chèque à l'ordre de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais) Demande de carte Demande de modification Demande de renouvellement Demande de duplicata
Auto-Entrepreneur non inscrit au Répertoire des Métiers
Formulaire de déclaration d'une activité ambulante ( télécharger) Liste des pièces justificatives ( télécharger - pdf 37,5 ko) Coût de la formalité (joindre un chèque à l'ordre de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais) Demande de carte Demande de modification Demande de renouvellement Demande de duplicata
Personnes morales
Liste des pièces justificatives ( télécharger - pdf 37,5 ko)