Le contrat de professionnalisation

Ce contrat s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Toutes les entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif.

  Forme et contenu du contrat
 

  Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois en début de contrat 

  ou contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum (possibilité de renouvellement une fois).

  Rémunération du salarié
 

  Pour les personnes de moins de 21 ans : au minimum55 % du Smic ; au minimum 65 % du Smic si le jeune est titulaire d’un Bac professionnel ou niveau équivalent.

  Pour les personnes entre 21 et 25 ans : au minimum 70 % du Smic ;au minimum 80 % du Smic si le bénéficiaire est titulaire d’un Bac professionnel ou niveau équivalent.

 Pour les personnes de plus de 26 ans :au minimum le Smic ; au minimum 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord de branche auquel est soumise l’entreprise.

  Formation par alternance
 

  La période de formation appelée “action de professionnalisation” consiste à fournir un enseignement technique complété par des périodes de formation en entreprise. Sa durée minimale est comprise entre 6 à 12 mois, elle peut être prolongée jusqu’à 24 mois pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification.

  Les enseignements technologiques, généraux et professionnels, ainsi que les actions d’évaluation et d’accompagnement, sont dispensés par le centre de formation de la chambre de métiers et de l’artisanat.

  Un tuteur (un salarié qualifié ou le chef d’entreprise) peut être désigné.