Les aides et subventions : le PCE
Créer son entrepriseLe prêt à la création d’entreprise (PCE)
Il est destiné aux entreprises en création ou en reprise (sont exclues les reprises d’entreprise ou d’éléments d’actifs d’entreprise faisant l’objet d’un redressement « ou d’une liquidation judiciaire »).
Les porteurs de projet ne peuvent être déjà installés dans une autre affaire ou contrôler une autre société).
Il est destiné aux entreprises en création ou en reprise (sont exclues les reprises d’entreprise ou d’éléments d’actifs d’entreprise faisant l’objet d’un redressement « ou d’une liquidation judiciaire »).
Les porteurs de projet ne peuvent être déjà installés dans une autre affaire ou contrôler une autre société).
- Conditions : il accompagne un concours bancaire à plus de 2 ans (financement de matériel, de véhicule…) d’un montant supérieur à deux fois celui-ci (ou du même montant dans les Zones Urbaines Sensibles).
- Ce qu’il finance : le PCE peut financer les besoins immatériels de l’entreprise : augmentation du besoin en fonds de roulement, honoraires, frais commerciaux et de communication…
- Son montant : il est compris entre 2 000 et 7 000 €.
- Son taux : il est identique à celui de la banque (Il ne peut être inférieur au taux d'emprunt d'Etat "CNO-TEC 5" majoré de 1,70%).
- Sa durée : sa durée est de 5 ans. Le remboursement se fait avec 6 mois de différé d’amortissement du capital, suivi de 54 échéances mensuelles constantes à terme échu. Les intérêts des 6 premiers mois ne sont du qu’au terme de cette période.
- Ses avantages : sans garantie, ni caution personnelle
- Une gestion simple et rapide : OSEO BDPME (Organisme qui gère le PCE) délègue à la banque la décision d’octroi du PCE et de la garantie par OSEO du prêt bancaire d’accompagnement jusqu’à 40 000 € de financement. Le montant du PCE est débloqué par OSEO en seulement 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du dossier.
Vous pouvez aussi consultez le mini site : www.pce.oseo.fr
