Le régime d'imposition est fonction :

• Du montant du chiffre d'affaires ;
• Du statut juridique de l'entreprise ;
• D'une option.

Il influe sur :

• Les modalités de détermination de la base d'imposition ;
• Les modalités de calcul de la TVA à payer.

La micro-entreprise : pour en savoir plus

Le réel simplifié : pour en savoir plus

Le réel normal : pour en savoir plus

Le " Mini-réel "

Ce régime vous permet de " mélanger " le régime du réel simplifié et du réel normal. Vous payez votre impôt sur les bénéfices selon les modalités du réel simplifié mais vous payez votre TVA selon les modalités du réel normal.

Changer de régime d'imposition
Vous êtes en micro-entreprise ou au réel simplifié et  vous souhaitez opter pour un autre régime d'imposition, la demande est à faire auprès de l'administration fiscale avant le 1er février. Elle est valable 2 ans et est reconduite tacitement par période de 2 ans.

- Vous pouvez contacter l'espace d'accueil et d'informations de votre chambre de Métiers et de l'Artisanat

- Vous pouvez consulter :  http://www.impots.gouv.fr/