En quoi consiste l’ACCRE ?
L’Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprises (dite : « ACCRE ») est une aide qui consiste à exonérer les entreprises nouvelles des cotisations sociales dues aux régimes d’assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et d'allocations familiales auxquels elles sont affiliées en raison de l'exercice de cette activité et aux prestations servies par ces régimes.
Cette aide est allouée pour 12 mois à compter de la date de création de l’entreprise dans la limite d’un revenu professionnel égal à 120 % du SMIC. La partie supérieur étant soumise à cotisations.
Les bénéficiaires de l’ACCRE qui exercent leur activité sous le régime juridique d’entreprise individuelle et sous le régime fiscal des micro-entreprises, peuvent obtenir sous certaines conditions de revenus professionnels, d’un prolongement de l’exonération de cotisations sociales de 24 mois suivant la période initiale de 12 mois.
Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?