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Affaires à céder et à reprendre en Nord-Pas-de-Calais

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Vous souhaitez reprendre une entreprise ? un salon de coiffure ? une entreprise de bâtiment ? un local ? Vous voulez passer une annonce ? Suivez le guide...

 

Conférence - Formation à la création

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Réussir sa création d'entreprise grâce aux réseaux.

Salon Créer

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Créer s’annonce comme le moment fort de la rentrée 2007. Vous êtes porteur de projet, dirigeant de TPE-PME, artisan/commerçant, repreneur, cédant ou étudiant ?
Ce salon est pour vous ! Rendez-vous du 10 au 12 septembre à Lille Grand Palais et dès maintenant sur www.saloncreer.com. Vous trouverez forcément votre réponse parmi les 150 entreprises présentes, les 150 ateliers pratiques et conférences, les temps forts et autres trophées organisés... De quoi rendre mémorable la première édition de cet événement européen dédié au développement de l’entreprise.

L’Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprises (ACCRE)

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En quoi consiste l’ACCRE ?

L’Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprises (dite : « ACCRE ») est une aide qui consiste à exonérer les entreprises nouvelles des cotisations sociales dues aux régimes d’assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et d'allocations familiales auxquels elles sont affiliées en raison de l'exercice de cette activité et aux prestations servies par ces régimes.

 Cette aide est allouée pour 12 mois à compter de la date de création de l’entreprise dans la limite d’un revenu professionnel égal à 120 % du SMIC. La partie supérieur étant soumise à cotisations.

 Les bénéficiaires de l’ACCRE qui exercent leur activité sous le régime juridique d’entreprise individuelle et sous le régime fiscal des micro-entreprises, peuvent obtenir sous certaines conditions de revenus professionnels, d’un prolongement de l’exonération de cotisations sociales de 24 mois suivant la période initiale de 12 mois.

Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

Création d'entreprise

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Les aides et subventions

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    • Le cautionnement sur fonds publics


Attention, toutes ces aides n’ont pas de caractère automatique. Elles sont susceptibles d’être modifiées. La liste présentée n’est pas non plus exhaustive (elle ne reprend que les principales aides rencontrées dans l’artisanat).

Nous vous conseillons d’étudier ce point avec un conseiller de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

 

Immatriculation en nom propre (Entreprise Individuelle)

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Immatriculations et formalités
- Installation en Nom Propre
- S.A. Société Anonyme

- S.A.R.L. ou E.U.R.L. (Société A Responsabilité Limitée ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- S.A.S. ou S.A.S.U. (Société par Actions Simplifiée ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

- S.N.C. (Société en Nom Collectif)

Le stage de préparation à l'installation : les autres modules

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Dans le Nord, en complément du stage de préparation à l'installation, d'autres formations vous sont également proposées (selon les territoires).

Les aides et subventions : le partenariat avec le secteur bancaire

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Les Chambre de métiers et de l’artisanat du Nord et du Pas-de-Calais ont signé des conventions avec plusieurs groupes bancaires majeurs et société de cautionnement : BNP-Paribas SIAGI ;Société Générale ; Crédit Agricole Nord de France; Banque Populaire du Nord ; SOCAMA ; Oséo-BDPME…

Les aides et subventions : l'aide de l'AGEFIPH

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L'aide à la création d'activité de l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)

Si vous êtes reconnu handicapé, vous pouvez pour la création de votre entreprise bénéficier d'une subvention d'un montant maximum
de 10 675 €.

Les aides et subventions : les CLAP

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Les CLAP (Comités locaux d'Aide aux Projets)

Le CLAP accompagne les jeunes dans un souci de cohérence afin de répondre au mieux à leurs préoccupations.
Il participe, par la concrétisation de leurs initiatives, au développement social, culturel et économique du quartier, de la ville, de la région.

Les aides et subventions : la PTR

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La PTR (Prestation Technologique Réseau)

Vous souhaitez créer un nouveau produit, innover dans un procédé de fabrication, faire évoluer une recette ou protéger vos créations... la PTR peut vous concerner.

Les aides et subventions : le FGES

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Le FGES (Fonds de Garantie pour la création, la reprise et le développement des Entreprises Solidaires)

Il s'adresse aux entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

Les aides et subventions : le FRG

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Le FRG (le Fonds Régional de Garantie)

Il a été créé à l'initiative du Conseil Régional. Il peut apporter sa garantie à des opérations de crédit de toute nature (quelle que soit la forme juridique de l'entreprise ou son secteur d'activité.

Les aides et subventions : le FGIF

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Le FGIF (Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes)

Vous êtes une femme et vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, le FGIF peut vous aider dans un délai rapide en se portant caution sur votre prêt bancaire.

Les aides et subventions : la SOCAMA

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C'est également une société de caution mutuelle qui peut donc vous permettre de garantir les prêts bancaires contractés pour le financement de vos investissements professionnels. En contrepartie de l'intervention, vous versez une commission et une cotisation au fonds de garantie partiellement récupérable. La SOCAMA est la société de caution mutuelle de la Banque Populaire.

Les aides et subventions : la SIAGI

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La SIAGI est une société de caution mutuelle qui peut vous permettre de garantir les prêts bancaires contractés pour le financement de vos investissements professionnels. En contrepartie de l'intervention, vous versez une commission et une cotisation au fons de garantie partiellement récupérable. C'est la banque qui demande la plupart du temps l'intervention de la société de caution mutuelle.





Les aides et subventions : les prêts bonifiés par les communes

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Pour vous aider à rendre plus attractif votre point de vente, certaines communes accordent des bonifications d'intérêts pour le financement de travaux d'aménagements (vitrine, façade...).

Les aides et subventions : les prêts de développement aux personnes en difficulté

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Ils s’adressent à des chefs d’entreprise qui disposent de peu de ressources personnelles à la création de l’entreprise et qui n’accédent pas aux réseaux de financements traditionnels (chômeurs, allocataires du RMI…). 

Les aides et subventions : EDEN

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  • Bénéficiaires (à la date de dépôt du dossier) :

      • Les jeunes de 18 à moins de 26 ans, à la recherche d’un emploi (sans aucune condition) ;
      • Les personnes reconnues handicapées âgées de 26 à moins de 30 ans ;
      • Les personnes ayant entre 26 et moins de 30 ans et qui ne perçoivent ou ne remplissent pas les conditions pour percevoir l’allocation de chômage sauf si elle a été acquise lors d’un contrat d’insertion ou un contrat en alternance ou un contrat dans une entreprise d’insertion ;
      • Les bénéficiaires d’un contrat « Nouveaux services - emplois-jeunes » rompu avant son terme ;
      • Les bénéficiaires du RMI ;
      • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation de parent isolé (API) ;
      • Les salariés repreneurs de leur entreprise en redressement judiciaire ;
      • Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ;
      • Les bénéficiaires d’un CAPE.

 

Les aides et subventions : le PCE

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Le prêt à la création d’entreprise (PCE)

Il est destiné aux entreprises en création ou en reprise (sont exclues les reprises d’entreprise ou d’éléments d’actifs d’entreprise faisant l’objet d’un redressement « ou d’une liquidation judiciaire »).

Les porteurs de projet ne peuvent être déjà installés dans une autre affaire ou contrôler une autre société).

Les aides et subventions : les prêts d'honneur

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Les prêts d’honneur sont des prêts à taux 0, c’est-à-dire sans intérêts de remboursement. Ils ont vocation à financer partiellement les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement de l’entreprise. Aucune garantie, ni caution personnelle n’est demandée.

Les aides et subventions : La prime de retour à l'emploi

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Une prime de 1 000 € peut vous être attribuée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Les aides et subventions : le maintien des indemnités chômage

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A la création de l’entreprise, vous pouvez demander un maintien partiel des allocations chômage que vous percevez ou devriez percevoir ou demander l’aide de l’ASSEDIC à la reprise ou à la création d’entreprise.
Les deux possibilités ne sont pas cumulables.

Les aides et subventions : les zones de redynamisation urbaine

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En implantant votre entreprise dans une zone de redynamisation urbaine, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier entre-autres, des mesures fiscales et sociales suivantes :

 

Les aides et subventions : les zones franches urbaines

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En vous implantant en zone franche, vous pouvez, sous certaines conditions (dont entre autres : disposer d’une implantation de type bureau, cabinet, atelier, succursale, salariés, générant des bénéfices ou des recettes – exercer une activité effective se traduisant par de la réception de clients, la réalisation de prestations ou de négoce, la réception de marchandises…) bénéficier des mesures fiscales et sociales suivantes :

Date de stage Pas-de-Calais

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Arras, du Lundi au Vendredi  :

  • 10/09 11/09 12/09 13/09 14/09
  • 08/10 09/10 10/10 11/10 12/10
  • 26/11 27/11 28/11 29/11 30/11

Béthune, du Lundi au Vendredi

  • 10/09 11/09 12/09 13/09 14/09
  • 15/10 16/10 17/10 18/10 19/10
  • 03/12 04/12 05/12 06/12 07/12

 

Boulogne sur Mer, du Lundi au Vendredi

  • 24/09 25/09 26/09 27/09 28/09
  • 22/10 23/10 24/10 25/10 26/10

Calais, du Lundi au vendredi 

  • 10/09 11/09 12/09 13/09 14/09
  • 08/10 09/10 10/10 11/10 12/10
  • 19/11 20/11 21/11 22/11 23/11

 

Lens, du lundi au Vendredi

  • 10/09 11/09 12/09 13/09 14/09
  • 22/10 23/10 24/10 25/10 26/10
  • 03/12 04/12 05/12 06/12 07/12

Saint-Omer, du Lundi au Vendredi

  • 10/09 11/09 12/09 13/09 14/09
  • 22/10 23/10 24/10 25/10 26/10
  • 10/12 11/12 12/12 13/12 14/12

 

Saint-Pol sur Ternoise, du Lundi au Vendredi

  • 15/10 16/10 17/10 18/10 19/10
  • 03/12 04/12 05/12 06/12 07/12

 

 

Les dates de stage module 6

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Les dates de stage module 6 : la gestion informatique de l’entreprise, les TIC et la « net-entreprise »

Uniquement sur Croix

 

Les dates de stage module 5

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Les dates de stage module 5 :  gestion des ressources humaines et management 

Uniquement sur Croix

 

Les dates de stage module 4

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Les dates de stage module 4 : l’étude de marché, la gestion commerciale, le marketing et la communication

Uniquement sur Croix

 

Les dates de stage module 3

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Les dates de stages module 3 – Uniquement sur Croix


Les dates de stage module 1

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Les dates de stages module 1 – Uniquement sur Croix

 

Formalités d'immatriculation

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Choisissez votre forme juridique :

Les démarches préalables à l'immatriculation

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Pour être immatriculé au Répertoire des Métiers, il faut :
  • que l’entreprise n’occupe pas, au moment de sa création, plus de 10 salariés (sauf s'il s'agit de la reprise d'une entreprise inscrite au Répertoire des Métiers)
  • que l’activité envisagée soit artisanale.

(S’assurer que l’activité envisagée relève de la chambre de métiers en consultant la liste ci-après)

Immatriculation - Le Centre de Formalités des Entreprises

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Le rôle de ce service est de permettre aux entreprises de souscrire en un lieu unique, sur un imprimé unique, les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements dans les domaines juridiques, administratifs, sociaux, fiscaux et statistiques (Greffe du Tribunal de Commerce, URSSAF, caisses sociales, centre des impôts, etc...), afférentes à leur création, à la modification de leur situation et à la cessation de leur activité.

S.N.C. (Société en Nom Collectif)

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Immatriculations et formalités
- Installation en Nom Propre
- S.A. Société Anonyme
- S.A.R.L. ou E.U.R.L. (Société A Responsabilité Limitée ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- S.A.S. ou S.A.S.U. (Société par Action Simplifiée ou Société par Action Simplifiée Unipersonnelle

- S.N.C. (Société en Nom Collectif)

S.A.S. ou S.A.S.U. (Société par Action Simplifiée ou Société par Action Simplifiée Unipersonnelle)

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Immatriculations et formalités


- Installation en Nom Propre
- S.A. Société Anonyme
- S.A.R.L. ou E.U.R.L. (Société A Responsabilité Limitée ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- S.A.S. ou S.A.S.U. (Société par Action Simplifiée ou Société par Action Simplifiée Unipersonnelle

- S.N.C. (Société en Nom Collectif)

S.A.R.L. ou E.U.R.L. (Société à Responsabilité Limitée - Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

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Immatriculations et formalités


- Installation en Nom Propre
- S.A. Société Anonyme
- S.A.R.L. ou E.U.R.L. (Société A Responsabilité Limitée ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- S.A.S. ou S.A.S.U. (Société par Action Simplifiée ou Société par Action Simplifiée Unipersonnelle

- S.N.C. (Société en Nom Collectif)

S.A. (Société Anonyme)

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Immatriculations et formalités
- Installation en Nom Propre
- S.A. Société Anonyme
- S.A.R.L. ou E.U.R.L. (Société A Responsabilité Limitée ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- S.A.S. ou S.A.S.U. (Société par Action Simplifiée ou Société par Action Simplifiée Unipersonnelle

- S.N.C. (Société en Nom Collectif)

Les formalités à la création

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Immatriculations et formalités

Le statut du conjoint

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Le conjoint qui travaille dans l'entreprise doit désormais choisir un statut.

Le statut social

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Suivant la forme juridique de votre entreprise, vous êtes affiliés soit au Régime des Travailleurs Indépendants, soit au Régime Général de la Sécurité Sociale.

Le statut fiscal

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Le choix du régime fiscal


Il existe trois régimes fiscaux :

  • La micro-entreprise ;
  • Le réel simplifié ;
  • Le réel normal.

Le statut juridique

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iNFORMATIONS ET CONSEIL SUR LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE

Les dates de stage de préparation à l'installation

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Les dates de stage de préparation à l’installation

 

 

Le suivi

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Pour assurer la réussite de votre jeune entreprise, nos conseillers vous suivent et vous conseillent lors de vos premières années d’activité.

Lors d’une visite dans votre entreprise, le conseiller qui vous suivra (toujours le même) évalue avec vous vos besoins. En fonction de ceux-ci, il vous propose un suivi personnalisé qui permettra de suivre l’évolution de votre entreprise mais aussi d’anticiper les différents problèmes inhérents à votre développement. Ce suivi peut concerner aussi bien la gestion financière, la stratégie d’entreprise, la politique commerciale, la gestion des ressources humaines…

C’est un appui indispensable pour prendre les bonnes décisions.

    

Le stage de préparation à l'installation

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Il vient en complément de l’accompagnement pour vous préparer au mieux au métier de chef d’entreprise artisanale.
 
 
De la naissance du projet… à la réussite de l’entreprise


La Chambre de métiers et de l’artisanat est le premier partenaire des créateurs et repreneurs d’entreprises artisanales. Chaque jour, ses conseillers expérimentés et spécialisés vous accompagnent vers la réussite.

L'accompagnement

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Nos conseillers vous aideront dans le montage de votre projet de création ou de reprise tant sur l’aspect économique, juridique que financier.

L'accueil

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Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ou une simple idée, n’hésitez pas, franchissez la porte de votre Chambre de métiers et de l’artisanat.

 

Le bilan personnel

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Décider de créer une entreprise ou avoir un projet de reprise mérite d’abord de se poser des questions sur soi-même.

Quelles sont vos motivations ? L’envie d’être indépendant, le profil, une idée géniale, une compétence spécifique ? Il faut également dresser un bilan objectif de vos qualités (goût du défi, du risque, esprit de décision, grande capacité de travail) et de vos défauts personnels.

Vous devez analyser objectivement vos atouts pour entreprendre - points forts et points faibles - votre savoir-faire professionnel, vos aptitudes commerciales, vos aptitudes gestionnaires, votre environnement familial et humain.

Vous devez également  réunir les bonnes informations, obtenir les conseils dont vous avez besoin et  trouver les interlocuteurs compétents.

En vous faisant aider par les conseillers de vos Chambres de Métiers et de l'Artisanat, cela vous permettra d’économiser beaucoup de temps et d’énergie.